Réponse publiée le 9 janvier 2007

Pour faciliter la vie de famille des personnels, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité qu'une nouvelle procédure réponde mieux aux demandes de mutation pour rapprochement de conjoints. Elle tient d'abord compte du nombre d'enfants à charge, puis de la durée de séparation. Jusqu'à présent, un peu moins de sept couples sur dix obtenaient satisfaction parmi les 12 000 demandes déposées à ce titre. L'objectif est de parvenir à rapprocher les couples, dans au moins 9 cas sur 10, dès la rentrée 2007, et de satisfaire ces demandes dans un délai maximal de 2 ans. Le principe retenu pour élaborer les barèmes de mutations du mouvement 2007 a été de hiérarchiser les demandes de rapprochement de conjoints en fonction du nombre d'enfants et du nombre d'années de séparation : d'une part, plus le couple a d'enfants, plus la bonification est forte ; d'autre part, si la séparation se prolonge, la bonification est majorée. Ces dispositions n'atténuent pas la priorité donnée aux demandes de mutation déposées par les personnels présentant un handicap, ni la portée des mesures favorisant la stabilité des équipes pédagogiques dans les réseaux « ambition réussite » de l'éducation prioritaire.