qualité
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le financement des programmes d'assainissement des communes rurales. Alors qu'est préparé le projet de loi en faveur de l'espace rural, les élus locaux attendent des mesures financières qui leur permettent de mettre aux normes les réseaux de leurs communes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures financières il entend mettre en oeuvre pour répondre à ces attentes.
Réponse publiée le 21 avril 2003
Les crédits dont dispose le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour le financement des programmes d'assainissement des communes rurales sont inclus dans l'enveloppe du Fonds national pour le développement des adductions d'eau. Pour 2003, la loi de finances adoptée par l'Assemblée nationale le 31 décembre 2002 a supprimé le prélèvement sur le pari mutuel au bénéfice du FNDAE, le montant des recettes du fonds pour 2003 s'élève donc à 77 millions d'euros. Les dotations départementales sont réparties entre les travaux d'alimentation en eau potable et les travaux d'assainissement par les conseils généraux. Une incitation forte est faite auprès des départements pour privilégier les travaux d'amélioration de la qualité de l'eau par la construction de stations d'épuration ou les équipements de traitements complémentaires. Les crédits des agences de l'eau sont également consacrés à l'assainissement de l'ensemble des collectivités, urbaines ou rurales.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 21 avril 2003