professions de santé
Question de :
Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste
Mme Ségolène Royal * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut des sages-femmes au regard de la formation indispensable à l'exercice de leur profession et des responsabilités qu'elles doivent assumer. Depuis 2001, leur formation de sage-femme se décline en une première année commune aux étudiants en médecine et odontologie, suivie de quatre années en école de sages-femmes sanctionnées par un diplôme d'État, soit cinq années au total contre trois ultérieurement. Avec cette formation de bac + 5, le diplôme d'État de sage-femme mériterait d'être reconnu au niveau du master professionnel. C'est ce que revendiquent aujourd'hui les jeunes qui se sont engagés dans cette formation. Leur requête est légitime compte tenu de l'évolution des missions qui sont confiées à ces professionnelles, qui font intégralement partie de l'équipe médicale lors de la naissance d'un enfant. Elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour répondre aux attentes légitimes des sages-femmes, soutenues par le corps médical, et ne pas décourager les jeunes qui souhaitent s'engager dans cette profession.
Réponse publiée le 20 février 2007
Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités, d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études, et ainsi ouvrira des possibilités d'évolutions de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et est d'ores et déjà engagée.
Auteur : Mme Ségolène Royal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 20 février 2007