Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Ségolène Royal appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la revalorisation de la situation des agents sociaux de la fonction publique territoriale travaillant dans les établissements publics consacrés aux services aux personnes à domicile. Ces agents rencontrent des difficultés pour obtenir une juste prise en charge de leurs frais kilométriques et une reconnaissance pour leur travail des dimanches et jours fériés. En matière de remboursement de frais de déplacement, ces agents sociaux se voient appliquer le barème nationale conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 et à l'arrêté du 20 septembre 2001. Ce barème vient d'être augmenté de 0,01 euro au 1er mai 2006, ce qui est nettement insuffisant au regard des augmentations successives du prix du carburant. En ce qui concerne le travail des dimanches et jours fériés, la rémunération de base est beaucoup trop faible et la loi dite Borloo n'a fait qu'accentuer les inégalités entre secteur public et secteur privé. Elle lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour répondre aux attentes légitimes des agents sociaux du service public.