Réponse publiée le 20 mars 2007

Les enquêtes de recensement se déroulent maintenant chaque année depuis 2004 par rotation sur un cinquième des communes de moins de 10 000 habitants et par sondage d'environ 8 % de la population des communes de plus de 10 000 habitants. La loi instaurant la nouvelle procédure de recensement de la population (art 156 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité) a explicitement prévu que le premier décret d'authentification des résultats du recensement, établissant la population totale et la population municipale de toutes les communes, ne pourrait intervenir qu'au terme d'un premier cycle de cinq ans du nouveau procédé. Le législateur a souhaité ainsi garantir l'égalité de traitement entre les communes, quelle que soit l'année au cours de laquelle elles ont fait l'objet d'un recensement selon la procédure rénovée. La population authentifiée fin 2008 pour effet au 1er janvier 2009 permettra de tenir compte dans des conditions analogues de toutes les enquêtes de recensement. Pour respecter l'égalité de traitement des communes, l'INSEE calculera la population légale de toutes les communes en se référant à la même année pour toutes, à savoir celle du milieu parmi les cinq années considérées. En l'occurrence, fin 2008, la population légale de chaque commune, qui prendra effet au 1er janvier 2009, sera calculée par référence à l'année du milieu du cycle 2004-2008, c'est-à-dire l'année 2006. La population qui prendra effet au 1er janvier 2010 fera référence à l'année du milieu du cycle 2005-2009, soit à l'année 2007. Et ainsi de suite, en décalant d'un an chaque année. Le système retenu respecte l'égalité de traitement des communes, puisque tous les calculs ramènent l'information à une date de référence commune correspondant au milieu du cycle. Ainsi, les communes recensées en début du cycle ne seront en rien désavantagées par rapport aux autres. Dans les communes de moins de 10 000 habitants, l'INSEE déterminera les populations légales par extrapolation ou interpolation. Ces calculs consistent à prolonger des tendances observées (extrapolation) ou à établir les chiffres intermédiaires entre deux années dont on connaît les chiffres (interpolation). Ces calculs seront affinés en utilisant les fichiers administratifs disponibles, que l'INSEE est habilité à traiter à cette fin. Avec le système retenu, on n'extrapole et on n'interpole jamais sur plus de deux ans, ce qui limite les risques de fortes surestimations ou sous-estimations de la population et garantit à toutes les communes la même qualité dans les résultats. Au terme de la période de transition prévue par la loi, l'actualisation deviendra annuelle, permettant d'enregistrer au plus tôt la variation de la population de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives et d'en tirer les conséquences notamment en matière de dotations.