Réponse publiée le 21 avril 2003

L'article 7 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers dispose que les terrains de stage des étudiants infirmiers sont choisis par le directeur de l'institut concerné et soumis à l'approbation du médecin inspecteur de santé publique en fonction dans le département siège de l'institut. Il convient par ailleurs de rappeler que, conformément à l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier, les objectifs de stage sont définis par les équipes enseignantes des instituts de formation en liaison avec les personnes responsables de l'encadrement des étudiants en stage. Chaque stage fait l'objet d'une analyse qualitative afin d'évaluer le degré de réalisation des objectifs. De surcroît, la participation des équipes enseignantes aux mises en situation professionnelle des étudiants leur permet d'évaluer les conditions d'encadrement des étudiants et de formuler le cas échéant des observations pouvant conduire à la radiation du service concerné comme terrain de stage. En outre, la réforme de la formation opérée par l'arrêté du 28 septembre 2001 augmente la marge de manoeuvre attribuée aux équipes enseignantes dans l'organisation et la planification des stages. Dans ce cadre, il est possible aux instituts de diversifier les lieux de stage, qu'il s'agisse du secteur sanitaire privé, du secteur libéral, du secteur médico-social ou de structures de santé publique. Ces différents éléments font apparaître que toutes les mesures réglementaires nécessaires ont été prises pour garantir la qualité de l'enseignement clinique dispensé aux étudiants infirmiers. Il n'y a donc pas lieu de prendre de nouvelles dispositions réglementaires sur cette question.