Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur deux mesures qui vont aggraver l'inégalité dans l'accès aux soins. Ces dieux mesures ont été introduites au dernier moment dans les débats budgétaires des lois de finances rectificative 2002 et loi de finances 2003. La première concerne l'aide médicale d'État et introduit la participation financière pour les malades sur le ticket modérateur et le forfait hospitalier. En réduisant les droits de ces malades, le gouvernement va aggraver des situations déjà très précaires et très fragiles. La deuxième concerne l'instauration d'un délai de carence pour l'ouverture des droits par les caisses d'assurance maladie dans le cadre de la CMU. En renvoyant au premier jour du mois qui suit la prise de décision, il existe bel et bien un délai de carence plus ou moins long qui dans certains cas, notamment de maladie grave, seront sans doute très problématiques. La justification de ces deux décisions ne peut pas être comptable, argument pourtant développé par le gouvernement car aucune économie substantielle ne sera faite, bien au contraire, en matière de santé, la prévention avec la prise en charge au plus tôt des pathologies est source d'économies. Les choix qui sont actuellement faits vont alourdir des situations individuelles déjà vulnérables, et à terme vont coûter plus cher à la collectivité. De nombreuses associations reconnues pour leur savoir-faire et leur compétence dénoncent ces dérives. L'accroissement des inégalités de santé qui a progressé depuis vingt ans (étude 2000 du comité de santé publique) avait été tempéré par la mise en place de la CMU. Alors que les associations ont constaté une baisse progressive des patients dans les centres d'accueil, elles craignent de voir à nouveau un retour massif des personnes en grande difficulté. Comment faire face, en effet, pour certains à des frais d'hospitalisation qui représente 1/5 du budget mensuel ou pour une simple consultation d'angine, la dépense d'une journée ? Aussi lui demande-t-il son avis sur ces deux mesures récentes qui ne vont qu'accentuer l'inégalité d'accès aux soins des plus démunis.