Question de : M. Gilles Artigues
Loire (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dispositions mises en place lors de la réorganisation de la médecine du travail et des modifications qui ont été apportées quant aux modalités de calcul des cotisations. Outre l'augmentation substantielle des coûts, ces changements portent, notamment, sur la prise en compte des animateurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs, même ceux intervenants de manière très ponctuelle. Les textes prévoient, en effet, aucune dérogation pour ces centres alors même que le contrat d'engagement éducatif qui a été mis en place a été conçu pour s'adapter aux réalités très particulières de ce secteur. Ce nouveau contrat déroge en effet au droit du travail classique pour les personnes s'engageant dans une action éducative moins de quatre-vingts jours par an. Travaillant avec un public jeune et mobile et devant s'adapter à des fluctuations régulières d'effectifs, ce secteur connaît de façon chronique des difficultés de recrutement qui l'amène à des embauches tardives. Or il est impossible d'obtenir des services de la médecine du travail un rendez-vous préalablement à l'embauche de chaque animateur, quel que soit son lieu de travail, souvent en milieu rural. La durée moyenne constatée semble s'établir à trois semaines. Ce délai est loin d'être satisfaisant puisque cela signifie que, dans la grande majorité, des animateurs passeront la visite médicale plusieurs jours après avoir terminé leur contrat au sein de la structure. La formule du simple certificat médical du médecin traitant était plus adaptée. Par ailleurs, les conséquences financières sont insurmontables pour le secteur associatif : le coût de la médecine du travail correspondant à plus de 20 % en moyenne du salaire brut d'un animateur. Par exemple, un animateur gagne, en moyenne, 150 euros pour une semaine de travail et la cotisation de médecine se chiffre à environ 70 euros. Les associations de jeunesse et d'éducation populaire ne peuvent pas assumer cette hausse. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les aménagements qu'il entend prendre sur ces textes afin de faciliter la mise en oeuvre des contrats d'engagement éducatif pour qu'ils soient particulièrement adaptés aux centres de vacances et de loisirs.