Réponse publiée le 7 avril 2003

L'adoption par le Parlement d'une réduction de 25 % du montant des redevances d'archéologie préventive est, pour partie, liée aux critiques exprimées par certaines collectivités. notamment les communes rurales, devant l'importance de la redevance exigible pour des fouilles archéologiques à l'occasion de travaux d'aménagement. Cette disposition accroît les difficultés budgétaires rencontrées par l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), qui ne parvient pas à équilibrer son budget en raison d'une mauvaise appréciation du rendement de la redevance. Par ailleurs, l'INRAP affronte des difficultés opérationnelles provenant du nombre de prescriptions émises en 2002 et de l'impossibilité d'effectuer toutes les opérations dans des délais raisonnables. Ces difficultés appellent une révision des textes régissant l'archéologie préventive. Le ministre de la culture et de la communication présentera très prochainement au Parlement un projet de réforme qui concernera le financement de l'archéologie préventive, la recherche d'une meilleure concertation entre aménageurs, préfet de région et INRAP, préalablement à l'édiction de la prescription de fouille et d'une plus étroite association des services archéologiques de collectivités locales à l'activité archéologique dans toutes ses dimensions. Il s'agit ainsi d'assurer le meilleur fonctionnement de l'ensemble constitué par l'INRAP et les autres acteurs de l'archéologie française en conciliant, comme la loi le prévoit, les exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social. En attentant la mise en oeuvre de ces réformes des mesures d'urgence ont été prises pour permettre à l'INRAP de continuer de travailler. L'INRAP fonctionne sur la base de crédits mensuels, les douzièmes provisoires ; aucun contrat de travail n'est interrompu.