Banque de France
Question de :
M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des personnels de la Banque de France à propos d'une éventuelle restructuration. En effet, la Banque de France aurait pour projet d'engager un important programme d'économies, de rationalisation de ses structures et des conditions d'exercice de ses activités, lequel pourrait conduire à la fermeture de nombreuses succursales locales. Cette réforme aurait entre autres objectifs d'aligner le nombre des succursales et les effectifs de la Banque de France sur l'exemple des autres banques centrales du système européen de la zone euro. Or, la France comptait fin 2001 211 succursales représentant un effectif de 7 740 agents, le nombre de succursales par million d'habitants étant égal à 3,49. La moyenne des autres banques centrales nationales du système euro est de 1,41. A titre d'exemple, en Allemagne, qui comptait fin 2001 125 succursales, la décision a été prise de ramener leur nombre à 70 d'ici à cinq ans. Il demande au Gouvernement de lui indiquer l'état actuel du projet de la Banque de France et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour garantir l'exercice de leur mission de service public sur l'ensemble du territoire par les succursales de la Banque de France, notamment la gestion fine des dossiers de surendettement.
Réponse publiée le 24 février 2003
Le gouverneur de la Banque de France a annoncé, le 15 octobre 2002, le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la banque. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ainsi que les élus locaux, afin d'étudier les mesures permettant d'améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la banque à son environnement. La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'ensemble de nos partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la nation.
Auteur : M. Nicolas Perruchot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 24 février 2003