Réponse publiée le 19 mai 2003

La loi de modernisation sociale et la loi relative à la démocratie de proximité visent à assurer une meilleure transparence et une plus grande équité dans la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage et à mettre la région au centre du dispositif. Les décrets et arrêtés d'application, en cours d'élaboration, et notamment le projet de décret relatif à la décentralisation des indemnités compensatrices versées aux employeurs, ainsi que le projet d'arrêté fixant un coût minimal de formation de l'apprenti, devraient apporter un meilleur équilibre financier des CFA de l'artisanat. La reconnaissance du rôle du maître d'apprentissage passe par un accroissement de la sélectivité des conditions d'accès à cette fonction et par une véritable identification des meilleurs d'entre eux, notamment par la revalorisation du titre de maître d'apprentissage confirmé. Par ailleurs, l'amélioration des conditions de vie de l'apprenti, de ses conditions d'accès au logement, à la restauration et, d'une manière générale, aux activités sociales, sportives et culturelles constitue une demande récurrente visant au rapprochement entre son statut et celui de l'étudiant. En outre, la validation des acquis de l'expérience se met en place peu à peu, en concertation avec les organisations professionnelles concernées et les chambres consulaires pour les titres qui relèvent de leurs compétences. Pour sa part, le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation veillera, en concertation avec ses partenaires institutionnels, à adapter le cadre juridique de la formation professionnelle et à développer, en privilégiant la voie contractuelle, les actions partenariales centrées sur ces objectifs.