ARPE
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui donner des précisions sut les conditions dans lesquelles l'indemnité de cessation d'activité versée dans le cadre du dispositif préretraite de l'allocation de remplacement pour l'emploi, se trouve soumise à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006