Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Julia demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui préciser les caractéristiques des contraventions sur autoroute pour dépassement à droite. Sur une autoroute non urbaine, la vitesse limite autorisée étant de 130 km/h, la gendarmerie a tendance à verbaliser les véhicules circulant sur la file de droite et qui se trouvent doubler un véhicule circulant sur la file centrale ou de gauche. Si le véhicule de droite roule à vitesse constante (avec un régulateur de vitesse) et que le véhicule de gauche ralentit ou circule à une vitesse excessivement basse tout en restant à gauche, celui de droite se trouve-t-il en infraction de ce fait ? Si, sur une autoroute non urbaine, la file de gauche ou du centre ralentit, comme il arrive souvent en fin de semaine, tous les véhicules de la file de droite qui circulent plus vite sont-ils en infraction ? Ne serait-il pas plus logique de considérer en infraction le véhicule qui roule sur la file centrale ou de gauche alors que la file de droite est libre de toute circulation ? Il lui demande s'il ne serait pas opportun de préciser ou de nuancer la notion de « dépassement à droite » pour éviter des contraventions abusives.