médaille d'honneur du travail
Question de :
M. Lucien Guichon
Ain (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lucien Guichon appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la situation des agents de la fonction publique au regard de l'accès à la médaille du travail. Si un grand nombre de départements ministériels disposent de distinctions qui leur sont propres permettant d'honorer leurs agents, certains fonctionnaires n'ont pas accès à ces distinctions ou dépendent d'une collectivité qui ne dispose pas de décoration pouvant récompenser la carrière de leurs agents. Il lui rappelle que pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail des salariés la notion de stabilité constitue un élément de sélection et que c'est ainsi l'ancienneté des services effectués au sein d'une même entreprise qui est prise en compte. Aussi, il lui demande quelle est sa position à ce sujet et s'il entend proposer une modification de la réglementation en vigueur afin d'instaurer ce mérite au sein de la fonction publique pour les agents qui ont consacré de très nombreuses années, pouvant atteindre 30 ans, au service de la collectivité publique.
Réponse publiée le 3 mars 2003
Les agents de la fonction publique, comme tous les citoyens, suivant qu'ils ont rendu des services éminents, distingués ou honorables, peuvent prétendre à l'obtention des distinctions de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite. Ils sont également susceptibles de recevoir de nombreuses décorations ministérielles dans la mesure où la quasi-totalité des départements ministériels disposent d'une, voire de plusieurs décorations leur permettant d'honorer les agents particulièrement méritants. A cet égard, sans prétendre à l'exhaustivité, il est possible de citer l'ordre des Palmes académiques décerné par le ministère de l'éducation nationale, l'ordre des Arts et Lettres attribué par le ministère de la culture, l'ordre du mérite agricole du ressort du ministère de l'agriculture et de la pêche, la médaille de la protection judiciaire de la jeunesse ou la médaille pénitentiaire du ministère de la justice, la médaille d'honneur de la police française, la médaille des sapeurs-pompiers du ministère de l'intérieur, la médaille d'honneur des affaires étrangères... Par ailleurs, le ministère de l'intérieur peut décerner la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents publics relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi qu'aux agents de l'Etat ayant rendu des services pour le compte de ces collectivités publiques. Compte tenu du grand nombre de distinctions pouvant récompenser les agents publics méritants, il n'apparaît pas souhaitable de proposer une modification de la réglementation en vigueur afin d'instaurer de nouvelles distinctions au sein de la fonction publique.
Auteur : M. Lucien Guichon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 3 mars 2003