Réponse publiée le 6 février 2007

Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie modernise depuis plusieurs années son organisation, afin d'améliorer la qualité du service rendu et d'optimiser son fonctionnement. Les objectifs nationaux de modernisation du réseau du Trésor public sont donc naturellement déclinés au plan local en veillant à conforter l'offre de service proposée tant aux contribuables qu'aux élus locaux. Tout projet s'accompagne d'une concertation approfondie avec les élus concernés en vue de déterminer le schéma de réorganisation le mieux adapté. Dans le département du Nord, le Trésor public compte 96 trésoreries. Pour les plus petites d'entre elles, leur taille ne leur permet pas de remplir de façon optimale leurs missions au service des usagers et des collectivités locales, la carte d'implantation de ces services datant de plusieurs décennies. Aussi est-il normal que la direction générale de la comptabilité publique cherche à l'adapter, pour que le service public tienne compte au mieux des évolutions du contexte économique, démographique et social. Dans l'arrondissement de Valenciennes les services du Trésor public cherchent à optimiser leur organisation en spécialisant les trésoreries implantées en zone urbaine, en matière de secteur local comme de recouvrement de l'impôt. Cette démarche progressive permet de professionnaliser davantage les équipes et d'améliorer sensiblement les prestations offertes. Par ailleurs, le projet de création d'un hôtel des finances à Valenciennes vise à offrir aux particuliers un point d'accueil fiscal unique, qui leur permettra à l'avenir de régler dans un même lieu l'ensemble de leurs problèmes fiscaux, tant pour les questions d'assiette que de paiement, sans avoir à déterminer préalablement l'administration compétente pour traiter leur question. Cet objectif d'amélioration des prestations fiscales de l'administration est exceptionnellement renforcé dans le département du Nord depuis juillet 2006 par la mise en place d'un dispositif expérimental qui donne la possibilité aux contribuables de s'adresser indifféremment à toute trésorerie du département. Conformément aux principes de dialogue social, les délégués syndicaux locaux sont régulièrement informés des nouvelles modalités d'organisation envisagées, notamment à l'occasion de réunions de concertation organisées avec le trésorier-payeur général.