Internet
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le fonctionnement des collectivités territoriales. Alors que se manifeste un souci légitime de transparence et de participation des citoyens à la vie de la cité, il lui demande si le gouvernement peut préciser les mesures qu'il entend prendre pour inciter l'ensemble des collectivités territoriales : régions, départements, communes, à rendre disponibles sur leurs sites internet les documents administratifs : budget, compte administratif adopté, discussion et vote des délibérations par l'assemblée délibérante, composition des commissions..., qui permettraient à chacun de pouvoir accéder aux décisions habituelles qu'implique la gestion d'une collectivité territoriale.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006
Date de clôture :
17 avril 2007
Retrait pour cause de question identique