Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème des IUT. Alors, en effet, que la nation s'engage dans un vaste débat sur l'adéquation des formations universitaires à l'emploi et alors que les IUT sont reconnus comme l'interface la plus élaborée entre l'université et les milieux professionnels, la situation des moyens de ces instituts se dégrade à un point qui devient insoutenable. Les responsables constatent depuis 2002 une asphyxie lente mais régulière de leurs moyens alors que, dans un même temps, les IUT se mobilisaient dans la mise en place de plus de la moitié des licences professionnelles, nouveau diplôme favorisant l'insertion immédiate de nombreux étudiants. En effet, le ministère calcule une dotation globale de fonctionnement (DGF) théorique correspondant à un fonctionnement normal des IUT, et la DGF réellement versée ne représente qu'un pourcentage de ce calcul. Le taux de couverture pour l'ensemble des IUT est en baisse constante depuis 2002. En 2003, le ministère s'était engagé sur un taux minimum de 0,89 %. Pour revenir à cette situation, un calcul simple montre que 7,7 % auraient dû être injectés en 2006. La réussite des IUT, reconnue dans les enquêtes d'opinion tant par les familles que par les chefs d'entreprises, n'a pas été soutenue par le ministère : depuis 2000, les créations de postes en IUT ne répondent pas aux besoins générés par l'augmentation de 11 % des effectifs étudiants ; les meilleures années, les IUT se voient attribuer, au mieux, 10 % des créations d'emplois affectés à l'enseignement supérieur alors que leur charge d'enseignement représente 23 % de celle de l'université française ; sur l'année 2006, les charges de fonctionnement ont augmenté de l'ordre de 10 % de la DGF (charges patronales, retraite additionnelle, fluides, etc.) ; la mise en place des nouveaux parcours pédagogiques instaurés par l'arrêté du 3 août 2005 génère une augmentation du nombre d'heures complémentaires d'enseignement, sans qu'aucune rallonge budgétaire soit prévue ; les commissions d'évaluation soulignent systématiquement que les IUT ne sont plus en mesure de renouveler suffisamment leurs plateaux techniques en raison de la non-attribution des financements nécessaires. Il est indispensable que, dans le cadre du rapprochement université-emploi, soient redonnés aux IUT les moyens de réussir cette mission. Pour cela, une mesure d'urgence s'impose : stopper la dégradation du taux minimum de couverture DGF en assurant le relèvement à 0,89 % de la dotation des IUT qui sont sous ce seuil. Aussi demande-t-il quelle est à cet égard son approche et s'il envisage de prendre les mesures indispensables pour que les IUT soient à même de répondre aux attentes des jeunes étudiants, de leurs familles et du monde professionnel.