Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des établissements d'enseignement supérieur privé, notamment leur demande d'aide financière. Ces établissements, participant pleinement à la mission de service public de l'enseignement supérieur, représenteraient 2,5 % des étudiants français (50 000 sur 2,2 millions). Toutefois, les financements publics qui leur sont accordés ne représenteraient que 0,5 % des crédits affectés à la formation supérieure et recherche universitaire. En outre, ils sont soumis à des impôts spécifiques de par leurs statuts associatifs privés et restituent ainsi à l'État plus de la moitié des sommes versées. Aussi, souhaiterait-il connaître la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions afin d'augmenter leur ligne de crédits.