Question de : M. Gabriel Biancheri
Drôme (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gabriel Biancheri attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation des financements de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en région Rhône-Alpes, et particulièrement sur le soutien au développement de la filière bois. En effet, la région Rhône-Alpes est très active dans ce domaine et les projets de chaufferies collectives au bois sont de plus en plus nombreux. Le volume des investissements en projet pour l'ensemble de la région est de l'ordre de 35 millions d'euros à la fin juin 2006, ce qui nécessiterait 8 millions d'aides au niveau de l'ADEME. Ces besoins seront probablement doublés à la fin 2006. Or le budget de la délégation Rhône-Alpes n'est à ce jour que de 2 millions d'euros pour toute l'année 2006. Le maintien de cette situation ferait baisser le taux d'intervention de l'ADEME de 22 % par projet en moyenne à moins de 5 %, ce qui signifie que de nombreux projets ne seront plus aidés par cette agence. Cette situation est préoccupante. Si les conditions de financement ne sont pas améliorées et si les aides attendues au moment de l'étude des projets ne sont pas confirmées, beaucoup de maîtres d'ouvrage, et particulièrement les communes, vont abandonner la solution bois énergie. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures efficaces le Gouvernement entend prendre pour éviter cette diminution des financements.