Réponse publiée le 27 février 2007

Sur les 4 089 casernes qu'occupe la gendarmerie nationale en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer, 3 360 sont des ensembles locatifs dont 34 % sont pris à bail auprès des départements. Les conseils généraux sont directement impliqués dans la construction des casernes de gendarmerie lorsqu'ils agissent en qualité de maître d'ouvrage. Ces opérations s'inscrivent alors dans le cadre des dispositions du décret du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d'attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie et de sa circulaire d'application. Par ailleurs, outre la mise à niveau ou le remplacement d'installations et équipements imposés par leur état de vétusté qui incombe aux propriétaires, certains travaux destinés à améliorer le service des unités ou le confort des occupants sont effectués par les conseils généraux en contrepartie d'une majoration de loyer. Le détail, par département et pour les années 2004 et 2005, du montant des investissements réalisés par les départements au titre des opérations de construction et des travaux de rénovation des casernes de gendarmerie, ainsi que le taux de participation des conseils généraux au financement des projets immobiliers pour chacune de ces deux années figurent dans les tableaux ci-dessous.