Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le projet de loi de finances pour 2007 et, notamment, la proposition de la confédération générale des petites et moyennes entreprises de Lorraine (CGPME) relative au régime d'exonération de cotisations associées aux contrats en alternance. Dans les entreprises de dix salariés au plus, les contrats en alternance bénéficient d'une exonération totale de cotisation sociale patronale. L'article 60 du projet de loi de finances pour 2007 envisage d'exclure du champ de l'exonération les cotisations ayant trait aux accidents du travail et maladies professionnelles. Il souhaiterait que cet article soit supprimé dans la mesure où cette disposition accroît les charges des entreprises de dix salariés au plus qui s'investissent dans la formation des jeunes. Cette mesure risquerait de freiner inutilement le développement de ce type de formation, alors même que la formation en alternance contribue à réduire le chômage des jeunes. Aussi souhaiterait-il connaître la position du Gouvernement sur le sujet et s'il entend prendre en compte ces remarques et propositions.