Réponse publiée le 7 avril 2003

Le Gouvernement s'efforce de promouvoir, au sein de la Convention européenne, la conception française d'une « Fédération d'Etats-nations » désireuse d'affirmer son identité sur la scène internationale et de renforcer ses politiques, y compris sa politique de sécurité et de défense. Le Gouvernement plaide par ailleurs, au sein de la convention, pour une réforme des institutions européennes permettant de préserver, voire d'accroître leur efficacité, afin de pouvoir réaliser dans les meilleures conditions possibles les différents phases de l'élargissement de l'Union prévue par le Conseil européen de Copenhague. A cette fin, le Président de la République et le Gouvernement ont avancé, de concert avec nos partenaires allemands, plusieurs propositions permettant de renforcer le « triangle institutionnel » formé par le Parlement européen, le conseil et la commission. Ceci passe notamment par l'instauration d'une présidence élue et stable du Conseil européen, une extension des pouvoirs de codécision du Parlement européen en matière législative et un accroissement de la légitimité démocratique de la commission et de l'efficacité de son fonctionnement et de son action. Le Gouvernement soutient enfin le principe de coopérations renforcées permettant à quelques Etats membres de parvenir à une intégration plus étroite et rapide dans certains domaines, avant que cela soit envisageable entre l'ensemble des Etats membres.