Question de : M. Jean-Marie Binetruy
Doubs (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les frais de déplacement supportés par les psychologues membres du réseau d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED) lorsqu'ils exercent en zone rurale. Le RASED constitue un dispositif complémentaire et a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et les établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé, et de permettre aux élèves en difficulté de bénéficier d'actions et de soutien personnalisé. Comme toutes les dépenses liées au fonctionnement de l'école, la répartition entre l'État et les communes des dépenses de fonctionnement se fonde sur l'application des articles L. 211-8 et L. 212-15 du code de l'éducation. L'État prend à sa charge les dépenses de rémunération des personnels, les communes assurant les dépenses de fonctionnement. Les frais des RASED font l'objet d'un accord entre l'État et les collectivités. En ce qui concerne les remboursements des frais de déplacements en zone rurale, il s'avère que la situation devient difficile et risque d'obérer la mission des RASED. Aussi, il souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.