Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des buralistes. L'interdiction générale de fumer dans les lieux publics, à compter du 1er février 2007, est une question de santé publique au regard du bilan du tabagisme en France. Pour autant, la situation des buralistes frontaliers mérite une attention particulière dans la mise en oeuvre de cette interdiction. En effet, suite aux hausses successives du prix du tabac, certains d'entre eux ont vu leur chiffre d'affaires baisser de 60 %, en particulier dans les Hautes-Pyrénées où 46 commerces de ce type ont fermé leurs portes depuis 2002. Les débitants de tabac demandent que le délai d'adaptation supplémentaire, accordé aux bars-tabacs, soit prolongé de façon à permettre l'adaptation de fumoirs dans leur établissement. Enfin, la profession souhaite que, dans le cadre de la révision du contrat d'avenir signé en 2003, l'aide octroyée aux buralistes frontaliers cessant leur activité, tel que l'indemnité forfaitaire d'activité, soit modifiée en tenant compte du prix du fonds de commerce. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre à la fois aux inquiétudes de la profession tant sur la question des délais supplémentaires, que des aides en faveur des buralistes frontaliers.