Réponse publiée le 9 janvier 2007

La filière fraise de Dordogne connaît des difficultés depuis plusieurs années, à la fois conjoncturelles mais également structurelles. L'année 2006 a été marquée par une campagne de fraise de saison qui s'est relativement bien tenue, puis par une forte baisse des prix s'agissant de la fraise remontante. Concernant les aides conjoncturelles, les producteurs de fraise peuvent bénéficier de prise en charge des cotisations sociales au titre du dispositif AGRIDIF, les fruits et légumes étant considérés prioritaires pour la campagne 2006. Les aides à la trésorerie ainsi que le dispositif du Fonds d'allègement des charges avaient été mis en oeuvre pour les campagnes 2004 et 2005. Ces aides étant limitées par le règlement de minimis à 3 000 euros pour trois ans, elles ne peuvent répondre aux difficultés actuelles des fraisiculteurs. Par ailleurs, des actions de communication de crise ont été décidées sur financement de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) pour un montant total de 144 000 euros en 2006, en augmentation par rapport au budget 2005 consacré à ce produit. Ces actions menées par l'interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL) visent à mettre en oeuvre des campagnes radiophoniques permettant de stimuler la demande. Concernant les questions relatives aux charges sociales, des avancées ont été faites à travers les mesures prévues dans la loi d'orientation agricole. D'autre part, le décret d'application des mesures en faveur de l'emploi saisonnier prévues par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 est paru au Journal officiel le 10 septembre dernier. S'agissant de l'emploi de jeunes travailleurs occasionnels âgés de moins de vingt-six ans, le décret fixe à vingt-sept jours de travail effectif, par année civile et par salarié, la durée maximale d'exonération de cotisations sociales ouvrières à laquelle l'emploi de ces jeunes salariés ouvre désormais droit. Cette mesure qui vise à accroître le salaire perçu par ces jeunes travailleurs occasionnels et à améliorer l'attractivité de ces emplois saisonniers, s'applique aux rémunérations et gains versés aux intéressés pour le travail qu'ils ont réalisé à compter de la date de publication au Journal officiel du décret d'application, soit le 10 septembre 2006. S'agissant du dispositif de taux réduits de cotisations pour l'emploi de travailleurs occasionnels, les taux sont inchangés. En revanche, la durée d'application de la réduction de taux de cotisations a été portée par le décret précité de cent à cent dix-neuf jours ouvrés, consécutifs ou non, par année civile et par salarié. De plus, un observatoire des distorsions de concurrence a été installé le 30 novembre dernier par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Cette instance sera en charge de la collecte et de l'analyse des informations et des données relatives à différents cas de distorsions pouvant conduire à la déstabilisation des marchés des produits agricoles en vertu de l'article L. 691-1 du code rural. Enfin, la réforme de l'organisation commune de marché fruits et légumes est en chantier. Les propositions de la France reprises dans le mémorandum signé par sept pays de l'Union européenne visent à renforcer la compétitivité du secteur. La commission elle-même dans ses premières réflexions identifie les spécificités de cette filière notamment en matière de gestion de crise. Cette réforme devrait donc aussi nous permettre de disposer de nouveaux outils pour mieux gérer le marché et permettre aux producteurs de mieux vivre de leur activité.