procédures
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Maxime Gremetz relaie auprès de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, la légitime émotion de nombreux anciens combattants à propos des circonstances du décès de l'ancien porte-drapeau de l'union locale de la Résistance d'Oyonnax (Ain). Celui-ci est en effet décédé en décembre 2005 suite à une agression criminelle perpétrée par quatre jeunes fils de « bonne famille » de cette ville. Les faits paraissant clairement établis et les protagonistes identifiés, ses camarades sont surpris que la procédure semble traîner depuis près d'un an maintenant et s'inquiètent des lenteurs de la justice. Il lui demande ce qu'il en est de l'avancement de cette procédure, les raisons pour lesquelles elle semble se prolonger plus que nécessaire, ainsi qu'une indication sur la date de l'ouverture du procès des agresseurs de la victime.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006