Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Depierre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'arrêté du 11 août 2006, publié au Journal officiel du 24 août 2006, portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Alors qu'un certain nombre d'associations aux objectifs divers ont reçu cet agrément pour une durée de cinq ans, il s'étonne que des associations ou des fédérations reconnues pour leur travail et leur dévouement auprès des patients ne soient pas retenues. Par exemple, ne figurent pas dans la liste du décret la Fédération nationale de lutte contre le cancer, ou encore la fédération JAMALV (Jusqu'à la mort accompagner la vie), association pourtant considérée, en France pour son accompagnement des personnes en fin de vie, pour son assistance aux familles des malades et aux personnels de santé en unité palliative. Ces deux associations accomplissent un travail estimé des familles comme des personnels de santé, dans le respect total de la loi et du serment d'Hippocrate. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il compte revoir l'arrêté ministériel du 11 août dernier afin d'y intégrer ces deux associations représentatives des usagers.