médecine
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé et des solidarités les perspectives et les échéances de son action à l'égard des collections, à but scientifique, de foetus. L'inspection générale des affaires sociales ayant mené plusieurs enquêtes relatives à diverses découvertes de stockage illicite (Le Monde du 2 novembre 2006), il lui demande quelles sont les conclusions et les perspectives de son action ministérielle avec le concours du ministère de l'éducation nationale.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006