agrobiologie
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement de l'agriculture biologique. Alors que l'État s'est engagé à soutenir le développement de l'agriculture biologique dans le cadre de contrat de plan État-région pour la période 2000-2006 il semble qu'en Rhône-Alpes la deuxième affectation des crédits 2006 ne puisse être versée aux associations concernées. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la circonstance.
Réponse publiée le 23 janvier 2007
Pour soutenir le développement de l'agriculture biologique, la région Rhône-Alpes a bénéficié en 2006, comme chaque année, d'une délégation de crédits de 299 000 euros. Ce montant correspond au montant moyen annuel des contrats de plan État-région et a été versé en une seule fois. Pour 2007, l'effort envers l'animation du développement de l'agriculture biologique sera poursuivi. Ainsi, le projet de loi de finances 2007 prévoit la possibilité de soutenir des actions d'animation biologique et la région Rhône-Alpes bénéficiera de crédits pour poursuivre des projets en faveur de la structuration des filières biologiques.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 novembre 2006
Réponse publiée le 23 janvier 2007