Question écrite n° 110798 :
feux de croisement

12e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la politique de sécurité routière initiée par le Gouvernement. Ainsi, le Gouvernement a engagé une période d'essai d'allumage des feux de croisement le jour, hors agglomération. Il souhaite connaître le bilan d'étape de cette opération et l'interroge également le ministre sur les éventuels aménagements de véhicules qui permettraient d'automatiser l'allumage des feux de croisement de façon systématique.

Réponse publiée le 16 janvier 2007

Lors du comité interministériel de la sécurité routière du 7 juillet 2004, le Premier ministre a décidé de promouvoir l'utilisation des feux de croisement le jour, hors agglomération, sous la forme d'une recommandation pendant la période de l'heure d'hiver, du 1er novembre 2004 au 27 mars 2005. Le bilan de cette expérimentation a été présenté au Conseil national de la sécurité routière en octobre 2005. Le comité des experts de ce conseil a constaté que la recommandation gouvernementale a été relativement peu suivie puisque le taux d'utilisation moyen sur la période considérée s'est élevé, avec de fortes disparités, à environ 30 % sur le réseau concerné. Du fait de cette faible pratique, il n'a pas été possible d'évaluer l'impact de la mesure. Cependant, rien ne permet non plus de contredire tous les résultats significatifs et probants recueillis dans le monde. La généralisation de l'allumage automatique des feux de croisement en fonction de la luminosité à l'ensemble des véhicules en circulation est techniquement impossible, compte tenu des modifications nécessaires des circuits électriques. Le Gouvernement n'est pas favorable à cette formule. Mais il a proposé à la Commission européenne de réglementer l'installation, sur les véhicules neufs, de feux de jour dédiés, différents des feux de croisement. Cette solution a l'avantage d'être économe en carburant, de limiter les émissions de CO² et de n'avoir aucun caractère éblouissant.

Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 21 novembre 2006
Réponse publiée le 16 janvier 2007

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