Réponse publiée le 1er mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la gestion des sites Natura 2000. Le législateur a choisi de faire confiance aux acteurs locaux pour atteindre les objectifs de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces présents dans les sites Natura 2000. Cette confiance s'est en particulier traduite par la mise en place site par site d'un comité de pilotage, outil innovant à la fois à travers une large représentation des usagers et à travers les modalités qu'il institue d'association des acteurs locaux à la définition des orientations de gestion des sites Natura 2000. Ce choix s'est trouvé renforcé par l'adoption de la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005, qui donne une base légale au comité de pilotage, définit des modalités accrues de concertation et permet aux collectivités une très forte implication dans cette instance. Le décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000, paru au Journal officiel du 29 juillet 2006, qui fut préparé avec la participation active de l'ensemble des membres du Comité national de suivi Natura 2000, permet désormais l'application pleine et entière de ces dispositions législatives. Le comité de pilotage est désormais pleinement reconnu comme le coeur du dispositif de gestion des sites Natura 2000. Organe d'échange et de concertation, il n'est plus seulement associé à la démarche, mais conduit par lui-même l'élaboration du document d'objectifs, puis assure le suivi de sa mise en oeuvre. Il veille ainsi à la conservation ou au rétablissement des habitats naturels et des espèces animales et végétales présents sur le site. Sa composition est arrêtée par le préfet, les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements étant membres de droit. Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements désignent parmi eux le président du comité. Le comité de pilotage étant dépourvu de la personnalité juridique, le choix de son président doit obligatoirement s'accompagner de la désignation d'une collectivité territoriale ou d'un groupement chargé d'assurer, pour le compte du comité, les tâches administratives, techniques et financières afférentes à l'élaboration du document d'objectifs, puis au suivi de sa mise en oeuvre. La collectivité territoriale ou le groupement désigné pour l'élaboration du document d'objectifs et l'animation du site pourra conclure avec l'État une convention définissant les modalités et les moyens d'accompagnement nécessaires au bon accomplissement de ses missions, et pourra choisir de les assumer en régie ou de les confier à un ou plusieurs organismes tiers. Si ces désignations n'ont pas eu lieu dans un délai de trois mois à compter de la première réunion du comité de pilotage Natura 2000, le préfet assurera la présidence du comité de pilotage et conduira l'élaboration du document d'objectifs.