cimetières
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui donner des indications sur les règles applicables aux carrés confessionnels dans les cimetières. Il souhaite connaître précisément le rôle et les pouvoirs des responsables religieux sur les inhumations dans ces carrés confessionnels et l'existence d'éventuels droits de veto sur ces inhumations.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006