animaux
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les combats de coqs. Malgré la proposition de loi d'une de ses collègues, qui vise à interdire « tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée », force est de constater que, dans diverses régions françaises, les combats de coqs perdurent sous couvert de la tradition, et ne sont donc pas sanctionnés. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour interdire les sévices infligés aux animaux.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006