Réponse publiée le 23 janvier 2007

Un marin atteint d'infirmités consécutives à un accident du travail maritime le mettant dans l'impossibilité absolue et définitive de continuer l'exercice de la navigation peut obtenir une pension concédée par anticipation sur la caisse de retraites des marins sans condition d'âge, mais sous réserve de réunir au moins quinze annuités de services maritimes. Cette pension permet donc au marin invalide d'obtenir un revenu de remplacement lorsque son taux d'invalidité est insuffisant pour obtenir une pension d'invalidité pour accident du travail maritime. S'il est déjà titulaire d'une telle pension, il a la possibilité de choisir le maintien du bénéfice de cette pension ou la concession d'une pension de retraite anticipée si celle-ci est plus avantageuse. Comme toute pension sur la caisse de retraite des marins, la pension de retraite anticipée est définitive et non révisable. L'interdiction du cumul des deux types de pension découle du caractère anticipé de la pension de retraite ; y déroger, ne fût-ce qu'à cinquante-cinq ans, conduirait à une nouvelle rémunération pour la même invalidité. La pension de retraite anticipée constitue l'un des acquis anciens du régime spécial des marins qu'il importe de préserver compte tenu des particularités de la profession ; vouloir en modifier les traits fondamentaux pourrait conduire à remettre en cause l'économie générale du système. La possibilité d'une évolution de la réglementation sur ce point, qui implique une modification de l'article 18, du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et l'unification du régime d'assurance des marins, a été étudiée. Mais il n'est pas apparu possible en définitive de déroger à cette disposition.