délinquance
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les incendies perpétués dans certains quartiers sensibles sur tout le territoire national. Il s'inquiète car la ville dont il est le maire a été une fois de plus la cible de jeunes incendiaires. La notion de mineur ayant beaucoup changé, il souhaite que le débat sur la réforme de l'ordonnance de 1945 soit enfin entrepris. En conséquence, il demande d'indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006