Réponse publiée le 16 janvier 2007

Comme le ministre délégué aux anciens combattants l'a indiqué à plusieurs reprises, le Gouvernement est conscient de la situation des anciens incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes (Reichsarbeitsdienst - RAD et Kriegshilfsdienst - KHD) pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est pourquoi, il a fait étudier les différentes possibilités d'indemnisation des personnes concernées au titre de l'accord franco-allemand du 31 mars 1981. Comme le sait l'honorable parlementaire, dans ce cadre, le ministre a tenu à réunir, le 12 mai 2003, à Strasbourg, l'ensemble des parlementaires d'Alsace et de Moselle et les responsables de la fondation Entente franco-allemande créée par cet accord pour indemniser les Alsaciens et Mosellans contraints à combattre sous l'uniforme ennemi. Un consensus s'est dégagé sur le fait qu'il n'appartenait pas à la France d'indemniser seule des dommages qu'elle n'avait pas causés. Afin d'aider à l'émergence d'une solution, le Gouvernement avait envisagé un cofinancement avec la fondation Entente franco-allemande. Toutefois, la contribution de celle-ci nécessite une modification de ses statuts à laquelle ses responsables se refusent. En tout état de cause, le ministre délégué aux anciens combattants tient à confirmer sa disponibilité pour qu'une solution soit trouvée sur ce dossier dont il mesure la sensibilité.