Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'arrêté du 11 août 2006, publié au Journal officiel du 24 août 2006, portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Un certain nombre d'associations ont reçu cet agrément de représentation pour une durée de cinq  ans. Il s'étonne cependant que des associations ou des fédérations reconnues pour leur dévouement et leur travail auprès des patients ne soient pas retenues. Par exemple, ne figurent pas dans la liste du décret l'UDAF (Union nationale des associations familiales), la Fédération nationale de lutte contre le cancer, ou la fédération JAMALV (Jusqu'à la mort accompagner la vie). Cela répondrait pourtant aux recommandations du rapport d'octobre 2003 de la mission « Fin de vie et accompagnement » demandé par Jean-François Mattei à Marie de Hennezel. Ce rapport préconisait de promouvoir l'accompagnement palliatif et, notamment, l'accompagnement bénévole. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il compte revoir l'arrêté ministériel du 11 août dernier afin d'y intégrer ces associations représentatives des usagers.