Question écrite n° 110914 :
cumul emploi retraite

12e Législature

Question de : M. Christian Blanc
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Christian Blanc attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'annonce en janvier 2006, dans le cadre du « plan démographie médicale », de l'augmentation du plafond du cumul emploi-retraite de 30 000 à 40 000 euros pour inciter les médecins à continuer d'exercer. Ce décret très attendu n'est pas paru à ce jour, aussi, il lui demande de bien vouloir communiquer le calendrier relatif notamment à la parution de ce décret.

Données clés

Auteur : M. Christian Blanc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 21 novembre 2006

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