Réponse publiée le 10 avril 2007

La parution du décret du 6 février 2006, relatif à la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires (CESh), confie à l'Agence de la biomédecine (ABM) la responsabilité des autorisations et du contrôle de ces recherches. Depuis le 6 février 2006, les projets déposés ont été examinés par l'ABM, prenant en compte les enjeux scientifiques et éthiques de chacune des demandes. L'agence a rendu vingt-cinq décisions, dont six autorisations de conservation, six autorisations d'importation et douze autorisations de protocole de recherche, délivrées pour cinq ans. Une seule autorisation de protocole a été refusée. Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ne s'est opposé à aucune des décisions de l'agence. Dès les autorisations délivrées, les équipes ont pu démarrer leurs projets. Au 30 novembre 2006, ces équipes étaient au nombre de quinze, les projets développés étant principalement ciblés sur l'étude de différents modèles d'intérêt thérapeutique et des conditions de différenciation des CESh, en endoderme hépatique, système hématopoïétique, cellules myogéniques, cardiomyocytes ou système nerveux. Cinq projets sont dédiés plus particulièrement à des aspects plus fondamentaux, tels que l'étude des déterminants de la pluripotence des CESh et du contrôle de leur autorenouvellement. De plus, trois équipes ont reçu l'autorisation de dériver de nouvelles lignées de CESh, à partir d'embryons sains, ou porteurs de mutations à l'origine de maladies monogéniques. Les autorisations sont déposées auprès de l'Agence de la biomédecine durant trois « fenêtres annuelles ». Une nouvelle fenêtre sera proposée par l'ABM dans les prochains mois.