Question de : M. Robert Lecou
Hérault (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lecou appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la récupération et le traitement des signaux pyrotechniques à bord de navires et notamment des bateaux de plaisance. En effet, la réglementation en vigueur prévoit l'obligation pour les propriétaires de bateaux de détenir à bord des fusées de détresse en cours de validité. Or, lorsque la date de péremption est atteinte, aucun circuit de récupération n'est mis à la disposition des plaisanciers ou professionnels pour le dépôt de ces déchets. Par ailleurs, il semblerait qu'aucune filière de traitement de ces déchets ne soit créée. Depuis le deuxième trimestre 2005, un groupe de travail piloté par le secrétariat général à la mer travaille à l'élaboration d'une filière de collecte et de destruction de ces engins. Il lui demande quel est l'avancement de la mise en place de cette filière.