Réponse publiée le 7 avril 2003

Courant 2001, la perspective du passage à l'euro fiduciaire a coïncidé avec une accélération des prix des produits de grande consommation (produits alimentaires hors produits frais et produits manufacturés hors habillement et hors biens durables) sans toutefois que l'on puisse facilement quantifier un lien de cause à effet. Des magazines de consommateurs ont effectivement signalé, en 2001 et 2002, des hausses de prix sensibles pour certains produits de grande consommation. Sans méconnaître cette situation, il est utile de préciser que ces informations ne reflètent qu'une réalité partielle. En effet, les augmentations de prix mentionnées dans ces publications concernaient uniquement des produits de marque de fabricants. Or, dans la vie quotidienne, le consommateur compose son « panier » de produits de marque de fabricants mais aussi de produits de marque de distributeurs et de produits « premier prix ». Pour avoir une vision complète de la situation, il est nécessaire de se reporter à l'évolution générale des prix calculée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). L'indice des prix de l'Institut prend en compte la consommation globale des ménages. Il repose sur des échantillons de produits et de points de vente représentatifs. Les résultats observés reflètent plus fidèlement la réalité des prix d'un secteur. On note ainsi, avec une progression de 1,4 %, une nette décélération des prix des produits alimentaires (hors produits frais) en 2002, après une augmentation sensible en 2000 (2,8 %) et surtout en 2001 (4,7 %). S'agissant de l'impact de l'euro sur le niveau général des prix en 2002, l'INSEE a livré, dans sa note de conjoncture de décembre 2002, les résultats de son étude sur ce point. Pour l'INSEE, le passage à l'euro a contribué pour environ 0,1 point à la hausse de l'inflation en janvier 2002. Sur l'ensemble des trois premiers trimestres de l'année 2002, l'impact est estimé à 0,14 point (pour une hausse des prix de 2,3 % en 2002). Au niveau sectoriel, les effets du passage à l'euro sont très contrastés. Ils sont sensibles dans les services (+ 0,56 point). A l'opposé sur les biens durables (équipements audio-visuels, gros appareils ménagers...), l'impact du passage à la nouvelle monnaie a contribué pour 0,69 point au recul des prix des produits concernés. Quant aux produits alimentaires (hors produits frais), l'effet est évalué à + 0,13 point. D'une manière plus générale, les pouvoirs publics sont toujours attentifs à l'évolution des prix et en particulier à celle portant sur les produits de grande consommation commercialisés par la grande distribution. Il est rappelé que, dès le cours de l'été 2001, et jusqu'au printemps 2002, le Gouvernement avait mis en place un dispositif de surveillance des prix qui a eu un effet dissuasif notable. Cette vigilance est maintenue, et « l'effet euro » passé, elle vise plus précisément certaines pratiques commerciales entre les distributeurs et les fournisseurs, responsables de dérives de prix (problème du gonflement des marges arrière). Dans ce contexte, le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a récemment présenté un projet de circulaire relatif à la négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs dans lequel il rappelle que la loi n'interdit pas la différenciation tarifaire. Il invite les acteurs à utiliser les souplesses possibles de la négociation tarifaire, pour permettre, en toute sécurité juridique, de faire passer des éléments de marge arrière en avantages sur facture qui peuvent être répercutés sur le consommateur. En proposant un tel projet, les pouvoirs publics entendent accompagner la prise de conscience de l'ensemble des partenaires de la nécessité d'enclencher un mouvement de décrue des marges arrière, dont le niveau n'est pas sans conséquence sur l'évolution des prix et la compétitivité des entreprises. Les consommateurs devraient pouvoir ainsi bénéficier des avantages de prix consentis par les fournisseurs aux distributeurs.