Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste

Mme Martine David attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les problèmes que peuvent rencontrer des personnes amputées congénitales ou ayant subi une amputation. En effet, le plus souvent, les prothèses esthétiques qui pourraient leur permettre de mieux s'intégrer professionnellement et de s'insérer socialement ne sont pas prises en charge par les caisses d'assurance maladie. Il est pourtant prouvé que de tels appareillages apportent incontestablement une aide à ces patients et il apparaît que le large pouvoir d'appréciation laissé aux caisses d'assurance maladie pour refuser de rembourser ces prestations est souvent mal compris. Il en résulte des iniquités de traitement dénoncées par certains assurés sociaux. Elle lui demande de bien vouloir se pencher sur cette question et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour améliorer la prise en charge de ce type de prothèses.