Réponse publiée le 6 mars 2007

L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur les perspectives de développement de mesures d'appui et de soutien aux créateurs ou repreneurs d'entreprise en complément du dispositif des chèques conseil. Cette aide au conseil fait partie des mesures d'accompagnement des chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise, qui comprennent également des mesures d'exonération de cotisations sociales (ACCRE) et d'aide financière sous la forme d'une avance remboursable (EDEN). Elle illustre la volonté gouvernementale de soutenir l'initiative économique, en particulier celle portée par les publics les plus fragiles, chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux. Le nombre de bénéficiaires des mesures ACCRE et EDEN au 30 novembre 2006 a augmenté respectivement de 13 % et 21 % en un an tandis que le nombre d'entreprises créées pour la même période progresse de plus de 13 %. Des dotations budgétaires à hauteur de 45 millions d'euros pour la mesure EDEN et 16 millions d'euros pour les chèques conseil sont inscrites dans la dotation de la mission travail et emploi votée dans le cadre de la loi de finances 2007. Au cas particulier des chèques conseil, mesure d'accompagnement appréciée des créateurs, le maintien des dotations budgétaires depuis plusieurs années à hauteur de 16 millions d'euros n'exclut pas des indisponibilités locales, y compris en cours d'année, considérant l'attractivité de la mesure et la complexité des mécanismes de gestion de cet outil. Afin de lever ces freins, une évolution de ce dispositif est à l'étude et des expérimentations seront conduites en ce sens en 2007, en vue de nourrir des réflexions sur l'accompagnement des créateurs d'entreprise.