Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par certains jeunes bacheliers ayant obtenu leur diplôme avec « la mention très bien » et ne bénéficiant d'aucune aide financière à la poursuite de leurs études. Ainsi, l'attribution d'une bourse, y compris celle au mérite, est-elle calculée sur la base de critères sociaux prédéterminés. Il n'existerait pour l'heure aucune mesure qui viendrait récompenser les efforts fournis par ces jeunes sans exception et sans conditions de ressources. Or nombreux sont ceux qui, issus de milieux modestes mais non défavorisés, ont les capacités d'entreprendre des études supérieures dans des grands établissements aux frais de scolarité onéreux et le plus souvent situés à de longues distances du domicile familial. Le programme y est dense et ne leur permet en outre pas d'exercer une activité rémunérée. L'ensemble des dépenses auxquelles ils doivent faire face pour l'année (logement, transport, fournitures...) pèse lourdement sur le budget de leur famille qui ne peut pas toujours y subvenir : des inégalités territoriales existent et tous ne possèdent donc pas l'égalité des chances à laquelle ils peuvent prétendre. Ne pourrait-il pas être envisagé de calculer au moins cette bourse de façon dégressive ? En effet, elle lui soumet le cas d'une famille dont les revenus dépassent le barème de 1 000 euros, qui perd ainsi 6 000 euros du montant de la bourse. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'examiner le cas de ces étudiants méritants afin de leur permettre à tous d'être récompensés de leurs efforts et de les encourager sur la voie des études supérieures.