réforme
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la pratique d'une retenue de 1 euro sur chaque actce médical de thermalisme. S'agissant de prescriptions complémentaires quotidiennes atteignant souvent 1,34 euro par jour, cette « taxation » de 1 euro représente 75 % du coût. Les curistes supportent donc un prélèvement de vingt et un euros sur 21 jours de cure. Si la loi du 13 août 2004 avait pour but de responsabiliser les patients, la pratique d'un prélèvement quotidien de 1 euro ne semble plus correspondre à ce souci. Il lui demande s'il se propose de faire réexaminer et adapter la taxation infligée aux curistes, ne correspondant pas à l'esprit de la loi du 13 août 2004.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006