Réponse publiée le 6 février 2007

Les conclusions de la mission d'audit consacré à « l'adéquation formations-enseignants-élèves dans l'enseignement agricole » remises au mois de juin 2006, résumées en huit propositions, correspondent, pour la majorité d'entre elles, à des actions pour lesquelles les travaux sont déjà engagés ou dont la faisabilité est envisageable à court ou moyen terme. Ainsi, comme le propose ce rapport, la structuration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles a déjà fait l'objet de travaux, tant sur les établissements multisites que sur les agences comptables, travaux qui seront poursuivis. Le rapport d'audit propose de rationaliser la carte des formations et diplômes professionnels. La démarche de simplification des référentiels, engagée au niveau du baccalauréat technologique mis en place à la rentrée 2006, sera étendue aux autres référentiels en veillant cependant à maintenir les spécificités de l'enseignement agricole. Concernant les aspects relatifs à la gestion des ressources humaines, une phase préalable de concertation avec les partenaires sociaux doit être envisagée. Ainsi, les mutations dans l'intérêt du service se heurtent à la réalité humaine et au déplacement de personnels dans un périmètre géographiquement large. Elles doivent donc être mise en place en prenant en compte un certain nombre d'éléments qui doivent être définis préalablement. La bivalence, souhaitable et déjà pratiquée dans certaines disciplines, doit être conciliée avec la compétence nécessaire aux besoins d'un enseignement spécialisé. Elle devra faire l'objet d'une étude approfondie. Les mutualisations possibles dans le cadre de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » (mesure 7) feront l'objet de discussions entre les deux départements ministériels concernés. Le ministère chargé de l'agriculture souhaite conduire des expérimentations en ce domaine. Il conviendra cependant de déterminer les formes les plus appropriées pour que ces mutualisations puissent se réaliser à bénéfice réciproque. Les premiers résultats de ces travaux sont attendus pour 2007. L'ensemble doit contribuer à concilier une optimisation de la gestion allouée à cet enseignement performant, ancré dans les territoires ruraux, et porteur de métiers d'avenir.