Question de : Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le sujet de la reconnaissance des praticiens de l'ostéopathie. Depuis la publication en page 4118 du Journal officiel du 5 mars 2002 de la loi relative aux droits des malades, aucun décret d'application n'a été publié, créant de fait une situation de vide juridique pour les ostéopathes. Les praticiens de l'ostéopathie suivent en effet une formation de six ans en écoles privées, donnant lieu à un titre diplômant agréant leur capacité à exercer les manipulations corporelles propres à l'exercice de leur discipline. De nombreux États européens ont reconnu la profession d'ostéopathe, notamment la Grande-Bretagne, relayant ainsi la reconnaissance faite par les États-Unis et le Canada. Par conséquent, elle lui demande s'il entend reconnaître la formation des ostéopathes en tant que praticiens paramédicaux.