Question de : Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le relèvement des taux de la contribution sociale généralisée. Le prélèvement à la source de la CSG sur la plupart des revenus fait de cet impôt une taxe équitable et juste puisque la majeure partie de nos concitoyens y contribue. La variation des taux de la CSG proportionnelle au revenu prélevé à la source participe également à cette mission d'équité. Le taux de la CSG applicable aux pensions de retraite est actuellement, depuis le 1er janvier 2005, fixé à 6,6% au taux fort. Il semblerait que son administration entende relever ce taux à compter du ler janvier 2007. Cette mesure semble inadéquate dans la mesure où une partie non négligeable des retraités bénéficient de pensions de retraite peu élevées. Nombre d'entre eux vivent d'ailleurs dans la précarité et sont lourdement assujettis à des prélèvements obligatoires tels que l'impôt de solidarité sur la fortune, du fait de l'élargissement du nombre de tranches de cet impôt. Le relèvement de la CSG impliquerait donc une baisse significative de leur pouvoir d'achat, déjà amoindri du fait de la hausse du coût de la vie. Elle lui demande par conséquent s'il entend pallier cette hausse du taux de la CSG par une autre mesure fiscale plus juste.