questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait qu'elle lui a posé le 29 mars 2005 une question écrite n° 61674 laquelle, selon la réglementation de l'Assemblée nationale devait obtenir une réponse dans un délai de trois mois. Or, en 2006, cette question n'a toujours pas de réponse, soit plus d'un an et demi après. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'une telle situation est tout à fait regrettable et, le cas échéant, elle lui demande les raisons d'une telle carence.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006