questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait qu'elle lui a posé le 8 novembre 2005 une question écrite n° 77805 laquelle, selon la réglementation de l'Assemblée nationale, devait obtenir une réponse dans un délai de trois mois. Or, en 2006, cette question n'a toujours pas de réponse, soit un an après. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'une telle situation est tout à fait regrettable et, le cas échéant, elle lui demande les raisons d'une telle carence.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006
Date de clôture :
28 novembre 2006
Retrait à l'initiative de l'auteur